J.O. 36 du 12 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02867
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Arrêté du 16 janvier 2004 portant création d'une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française)
NOR : EQUA0400122A
La ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret no 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 28 février 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 1
Il est créé une zone réglementée dans la région de Kourou (Guyane française), identifiée SO R5-BEAP, pour les besoins des essais d'accélérateurs à poudre pour fusées.Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales :
Arc de cercle (sens horaire) de 20 NM (37 km) de rayon centré sur le point :
05° 11' 04'' N, 052° 46' 34'' W ;
joignant les points :
04° 51' 47'' N, 052° 41' 24'' W - 05° 21' 06'' N, 053° 03' 53'' W ;
puis ligne brisée joignant les points :
05° 16' 08'' N, 052° 55' 20'' W - 05° 10' 00'' N, 052° 55' 20'' W ;
05° 04' 10'' N, 052° 44' 43'' W - 04° 51' 47'' N, 052° 41' 24'' W.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 130 (3 950 mètres).Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.Article 4
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général
des ponts et chaussées,
R. Rosso
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J. Cazarré